Conditions Générales de Vente

La société StockEthic SARL au capital de 8000 € - 49, Avenue Gambetta 26100 ROMANS France - immatriculée en France au RCS de Romans sous le n°498 845 064, éditrice du site www.stockethic.fr dénommée ci-après «StockEthic» d’une part,

Et 
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.stockethic.fr dénommée ci-après «Utilisateur».

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site StockEthic.fr et l'utilisateur, de la commande aux services,en passant par le paiement et la livraison. (Selon la réglementation de la vente à distance).
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de StockEthic. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de StockEthic ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’utilisateur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, StockÉthic appliquera l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d’exécution de la vente par StockÉthic, résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’utilisateur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l’utilisateur et StockÉthic, que StockÉthic s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l’utilisateur, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, l’utilisateur pourra, sur simple demande auprès de notre Service Clients, obtenir l’annulation du bon d’achat et demander son remboursement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, StockÉthic expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

StockÉthic est responsable de plein droit à l’égard de l’utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par StockÉthic ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, StockÉthic peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de StockEthic et documents de vente.Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique de StockEthic, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de StockEthic. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

PAIEMENT
L'utilisateur doit acquitter, par l’un des moyens proposés sur le site, le règlement intégral de sa commande à la validation de sa commande. L'utilisateur garantit à StockEthic, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Le paiement par CB est limité à la France avec un plafond de paiement de 300 €. Les utilisateurs résidant à l'étranger ne peuvent payer que par virement bancaire. Le RIB est donné pendant le processus d'achat en ligne.

Défaut de Paiement
StockEthic se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est limité aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Corse jusqu'au 31 mai 2009 (le temps de la parfaite mise en place de l'organisation de StockEthic). A partir du 1er juin 2009, le site sera ouverts aux acheteurs qui résident aussi aux Royaume Uni, Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco.

LIVRAISON
Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'utilisateur. Dans l'hypothèse où l'utilisateur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, StockEthic s'engage à y remédier ou à rembourser l'utilisateur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et StockEthic ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'utilisateur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

StockEthic refacture seulement une partie de ses frais d’expédition à ses clients. Pour toute commande d’un montant inférieur à 100 €, une participation de 5 euros aux frais de port s’applique à une commande.

StockEthic vous offre les frais d’expédition pour une livraison en France métropolitaine et en Corse pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 €.
Les délais de livraison (tenant compte du délai d’expédition pour la France métropolitaine et la Corse) sont de 3 à 4 jours ouvrés.

LES GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

StockEthic s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'utilisateur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'utilisateur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'utilisateur, dans les meilleurs délais. L'ECHANGE (ou le remboursement) NE POURRA S'EFFECTUER QUE POUR UN ARTICLE RETOURNE DANS L'ETAT IDENTIQUE OU IL A ETE EXPEDIE, AVEC SON EMBALLAGE D'ORIGINE (dont le sac intérieur) ET TOUTES SES ETIQUETTES. L'utilisateur assume les frais de transport du retour (sauf dans le cas d'une erreur de préparation de commande de la part de StockEthic et StockEthic les frais de la réexpédition.

Les retours sont à effectuer à l'adresse précisée sur la facture jointe à votre expédition (sous 7 jours) Ou à défaut à : StockEthic  49, Avenue Gambetta 26 100 ROMANS France.

NOTA : étant donné que les articles sont définis très précisément, avec des photos proches de la réalité, et que les tailles correspondent aux normes, l'utilisateur qui a rempli soigneusement sa commande aura toutes les chances d'être totalement satisfait à la livraison.

 

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour faire retour du produit. Il n'aura pas de pénalités mais devra payer les frais de retour et sera responsable du bon acheminement du produit retourné en parfait état et dans les conditions ci après définies :
ARTICLE RETOURNE DANS L'ETAT IDENTIQUE OU IL A ETE EXPEDIE, DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE (y compris le sachet de protection du vêtement) ET COMPORTANT TOUTES SES ETIQUETTES. Au préalable, il devra impérativement faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique : contact@stockethic.fr.
Si ces conditions sont remplies StockEthic procédera au remboursement dans un délai de 15 jours après réception du produit, pour le montant principal sans les frais de transport.
Les retours sont à effectuer à l'adresse précisée sur la facture jointe à votre expédition. Ou à défaut à : StockEthic  49, Avenue Gambetta 26100 ROMANS France.

 

En indiquant à StockEthic, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de StockEthic ainsi que des offres de partenaires commerciaux. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans l'espace client, soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en cours. StockEthic met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

RESPONSABILITÉ
StockEthic, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du du service, ou autres problèmes involontaires.

LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'utilisateur s'adressera par priorité à StockEthic afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'utilisateur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'utilisateur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. StockÉthic dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.